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C-16, r. 12 - Règlement sur la publicité des chiropraticiens

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Remplacé le 4 avril 2013
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-16, r. 12
Règlement sur la publicité des chiropraticiens
Loi sur la chiropratique
(chapitre C-16, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 92).
Remplacé, D. 163-2013, 2013 G.O. 2, 1019; eff. 2013-04-04; voir chapitre C-16, r. 5.1.
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